INFORMATION ET MENTIONS LÉGALES
1) Propriété et exploitation
Le présent site accessible à l’adresse : www.7points.fr est exploité et est la propriété de la société 7 POINTS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. 838 791 044, dont le siège est situé au 94 Boulevard Pereire, 75017 – Paris.
Le contenu de ces pages ont été rédigées par Benoit FISSE, courtier en assurances à Paris, sous sa responsabilité. – orias.fr– N°18004153 –
Pour toutes réclamations, merci de contacter la société par téléphone au 01 87 44 87 81, par courrier ou par e-mail à l’adresse contact@7points.fr
2) Hébergement du site
Le présent site est hébergé par la SARL o2switch au capital de 7500€ société O2Switch 7 POINTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro n° 510 909 80700024, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
3) Contenu du site et responsabilité
4) Information technique
L’utilisateur (signifie au titre des présentes également l’internaute) reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à la respecter.L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web « www.7points.fr» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
5) Marque
La marque de la société 7points est une marque déposée.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la société 7points est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur/internaute de ce site Web que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site Web peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la société 7points ou de ses partenaires.